J.O. 267 du 17 novembre 2004
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Arrêté du 4 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420857A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2004 :
M. Mazoyer (Franck, Paul-Henri, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Brun et Véronique Angella, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère).
Le retrait de M. Brun (Pierre, Laurent), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Brun et Véronique Angella, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Brun et Véronique Angella, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Véronique Angella et Franck Mazoyer, huissiers de justice associés ».